Termes et Conditions

1. Acceptation des Termes

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

moniravestelo fournit des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion administrative aux entreprises et particuliers. Nos services incluent :

• Tenue de livres comptables
• Préparation de déclarations fiscales
• Conseil en gestion financière
• Assistance administrative
• Consultation personnalisée

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière appropriée et à :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir tous les documents et informations nécessaires
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités établies
• Informer immédiatement de tout changement pertinent
• Collaborer de bonne foi avec nos équipes

5. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Agir selon les normes professionnelles
• Respecter les délais convenus
• Vous tenir informé de l'avancement des travaux

6. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont définis selon les formules suivantes :

• Formule Essentielle : 150$ - 300$
• Formule Complète : 300$ - 600$
• Formule Premium : 600$ - 1200$

Les paiements sont exigibles selon les modalités convenues. Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en retard.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site, incluant les textes, images, logos et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de nos services et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux services directement fournis. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

10. Résiliation

Ces termes restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces termes.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Droit Applicable

Ces termes sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :